Quel avenir pour le CBD et le cannabis thérapeutique en France ?

Quel avenir pour le CBD et le cannabis thérapeutique en France ?

En France, en l'espace de quelques semaines, de nombreuses nouvelles sont venues alimenter l'avenir de l’utilisation du cannabis et de ses dérivés. D'une part, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son verdict dans l'affaire Kanavape, ouvrant une nouvelle voie pour la réglementation du CBD dans l'hexagone. Mais aussi, par décret, et d'ici au mois de mars prochain, l’expérimentation du cannabis thérapeutique sur 2 ans va (enfin) pouvoir débuter. Décryptage sur les enjeux et ceux qui vont pouvoir en profiter, dans la suite de cet article.

Le CBD en France

Qu'en est-il de la légalité du CBD en France ?

En France, le CBD en tant que molécule est tout à fait légale. L'article R.5132-86 du code de Santé publique affirme que certaines variétés de cannabis ou de chanvre « dépourvues de propriétés stupéfiantes » peuvent être utilisées à des fins industrielles ou commerciales si et seulement si elles respectent certaines conditions, cumulatives. Les variétés de chanvre qui sont utilisées, doivent être enregistrées au catalogue européen et, de même, seules les graines et les fibres de la plante de chanvre peuvent être utilisées. Les fleurs de chanvre, elles, doivent être détruites. Enfin, la teneur en THC de la plante de chanvre doit être inférieure à 0,2%. L’interprétation de certains passages de cette loi et l’émergence des produits riches en cannabidiol en Europe a conduit à un flou juridique en France. Exemple : les fleurs de chanvre sont interdites en France selon cet article de loi, mais autorisées au niveau européen, idem pour les produits finis au CBD qui ne doivent pas en France contenir de traces de THC, quand bien même en dessous de la limite légale de 0.2% fixée par l’Union Européenne.

Ce flou juridique pose aussi problème quant à la libre circulation des biens dans l’espace Schengen. Ces dernières années, de nombreux commerces CBD ont ouvert et puis ont été fermés, les autorités ont procédé à de multiples condamnations et fermetures en se basant sur les lois françaises vis-à-vis du CBD, plus contraignantes que celles de l’UE. C'est notamment le cas du Green Power Shop de Rouen ou du El Dogo d'Arras, entre autres.

CBD loi justice

Or, grâce à 'l'affaire Kanavape', la situation s'est inversée. Kanavape proposait à la vente une cigarette électronique au chanvre contenant du CBD et un niveau résiduel de THC en dessous de 0.2%, soit en accord avec la réglementation européenne. La justice française s'est tout de même penchée sur ces produits et a condamné les cofondateurs de l'entreprise, à 15 et 18 mois de prison avec sursis. Un recours a toutefois été déposé auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Incompétente sur la question, celle-ci s'est tournée vers la CJUE qui a rendu son verdict fin novembre 2020.

Après de longs mois d'attente et de reports à cause de la crise sanitaire, les représentants de Kanavape ont finalement appris que la CJUE leur donnait raison et qualifiant d’illégales les lois françaises. En effet, la CJUE a pointé du doigt la France, en estimant que le pays contrevenait à la libre-circulation des biens au sein de l'espace Schengen, incompatible avec les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Et ce, sans pouvoir démontrer la dangerosité hypothétique supposée du CBD

Quel avenir pour le CBD en France ?

Pour autant, Kanavape n'a encore rien gagné au niveau national. En effet, après cette décision de la CJUE, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence doit statuer. La décision de l'Union européenne sera toutefois prise en compte dans le verdict. En d'autres termes, cela devrait pousser le gouvernement français à revoir la législation actuelle en matière de vente de produits CBD afin de s’aligner sur la position européenne. Pour autant, il est toujours interdit de revendiquer des allégations thérapeutiques autour du CBD, ou de faire l’apologie de produits stupéfiants du cannabis. 

Qu'est-ce que cela change pour le consommateur de CBD ?

La décision de la CJUE change plusieurs choses pour le consommateur. Elle confirme la non dangerosité du CBD et défend sa libre circulation comme tout autre produit. Le CBD est une molécule qui n'a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

CBD cannabidiol

À terme, la qualité des produits CBD ne peut qu’en être tirée vers le haut. Les producteurs et fabricants de renom européen vont enfin pouvoir proposer leurs produits avec 0.2% de THC en France en toute sérénité. Les fabricants français de CBD ne seront pas ou plus contraints d’utiliser des techniques comme la chromatographie pour isoler et déposséder entièrement leurs produits de THC. (et ainsi profiter d’un réel effet entourage). Ils pourront alors proposer des huiles « réellement » à spectre complet, et non pas à spectre large (sans le THC) comme cela se voit encore trop souvent malheureusement. Les acteurs du secteur devraient se multiplier et ainsi, par la force de la demande et de la compétition, le service et les produits développés devraient s’élargir et s’améliorer.

Cette décision sur le CBD arrive en France dans un contexte où l’on a récemment beaucoup entendu parler du cannabis thérapeutique (qui inclut le CBD mais aussi le THC) et de son expérimentation. Il est probable que beaucoup se perdent dans tous les méandres juridiques et politiques autour du cannabis et de ses appellations et propriétés auxquelles elles renvoient. N’en reste pas moins que le décret du 10 octobre dernier est une porte qui s’entrouvre vers une reconnaissance légale des bienfaits du cannabis, chose que nombre de personnes souffrantes attendent depuis longtemps, soit pour se régulariser et ne plus être en position de hors la loi, soit pour d’autres en impasse thérapeutique, d’enfin essayer un traitement autre que ceux prescrits par la médecine générale qui pourrait les soulager.

L'expérimentation du cannabis médical en France

Mais où en est la France sur le sujet du cannabis thérapeutique ?

L'évolution probable de la loi sur le CBD peut-elle laisser espérer une ouverture plus globale sur l'autorisation du cannabis à usage thérapeutique ? Pour le moment, rien ne laisse présager que le cannabis thérapeutique sera autorisé d'ici au moins quelques années, l’expérimentation durant deux ans elle-même. Pour autant, le pays s'ouvre petit à petit au débat. En effet, il y a quelques mois, l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament, confirmait que l’expérimentation du cannabis thérapeutique sur des familles de patients bien définies, serait lancée d'ici à septembre 2020. Malheureusement, la crise sanitaire du covid-19 est passée par là. Elle est désormais bien prévue pour Mars 2021 pour une durée de 2 ans.

cannabis therapeutique

A quoi va ressembler l’expérimentation du cannabis thérapeutique et qui peut en profiter ? 

Dans les faits, 3.000 patients en situation d'impasse thérapeutique ou de grande souffrance vont obtenir des dérogations afin de se procurer des produits à base de cannabis. Selon les premières indications, les patients atteints de cancer, de crises d'épilepsie, de douleurs neuropathiques ou de maladie immunodépressives comme la sclérose en plaques, seront les principaux concernés. Dans l'idée, l'ANSM souhaite déterminer à quel point le cannabis thérapeutique peut soulager les patients, et comment l’administrer le plus efficacement en vue d’une généralisation en France si l’expérimentation est concluante.

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Un retard conséquent, mais les choses évoluent !

Ce délai supplémentaire pour débuter l’expérimentation, qui va elle-même durer 2 ans, souligne déjà le retard conséquent de la France sur ses voisins européens. En effet, que ce soit en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, le cannabis thérapeutique est d'ores et déjà légal, autorisé, encadré et distribué depuis de nombreuses années. En France, dans le même temps, on impose des restrictions sur le CBD, restrictions jugées illégales pour rappel. De nombreux patients espèrent beaucoup de l’issue de l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France, pour obtenir des solutions plus naturelles, aux effets secondaires moins lourds et handicapants que certains de leurs traitements classiques actuels.

Quel cannabis thérapeutique ?

Pour le moment, personne ne sait réellement quels types de produits au cannabis seront autorisés, fleurs de cannabis, huiles de cannabis, gélules, ainsi que les ratios THC/CBD et même l’origine des « médicaments », flou total. L'huile de cannabis, avec prises sublinguales pourrait bien être la solution privilégiée par l'ANSM étant donné la forte biodisponibilité ; la rapidité des effets et la non dangerosité de ce mode d’administration. Ces huiles de cannabis pourraient même, à terme, être retravaillées en fonction des conditions et symptômes présentés par un patient. Cela sous-entend que les solutions à base de cannabinoïdes ne seraient pas uniquement à base de CBD et de THC. Les progrès scientifiques au sujet des cannabinoïdes et leur usage sont intéressants et certains, comme le cannabigérol (CBG) et le cannabinol (CBN) pourraient être de plus en plus utilisés. Il existe malgré tout un risque, celui que les laboratoires récoltent le “marché” en proposant du CBD crée de manière synthétique. Les médicaments au THC de synthèse existent déjà et sont distribués. C’est alors la perte de toute la richesse naturelle des composants ducannabis : autres cannabinoïdes, terpènes et plus encore. De plus, nous connaissons tous les risques que posent les produits de synthèse, que l’on veut toujours plus puissant et l’on reporte déjà nombre de « mauvaises expériences » avec les produits au cannabis de synthèse.

huile CBG

Pour conclure

En France, l'arbitrage de la CJUE sur l'affaire Kanavape va probablement forcer l'État à revoir sa copie en matière de cannabidiol, et c’est tant mieux pour le secteur et pour les adeptes du CBD qui vont avoir accès à de meilleurs produits ! D’un autre côté, dans un pays qui accuse un retard abyssal et des préjugés qui ont la vie dure, que peut-on réellement espérer de l’expérimentation du cannabis thérapeutique ? Pour le moment, difficile de le savoir. En effet, si l'ANSM a confirmé qui pourrait bénéficier de l’expérimentation (quelques 3000 personnes seulement), elle n’a pas donné plus de détails sur les types de produits au cannabis prévus ainsi que sur les objectifs qui, au terme des deux ans, valideraient la mise en place définitive du cannabis thérapeutique en France. A suivre donc !

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