Cannabis médical et CBD en France

Après de longs mois de négociations et d’attente, l’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique au niveau national a enfin débutée en France. Voici donc plus de détails les modalités de cette expérimentation de deux ans dont devraient pouvoir bénéficier 3.000 patients en situation d’impasse thérapeutique. Qui peut en profiter ? Qu’appelle-t-on cannabis médical au juste ? Nous refaisons le point aussi sur les volets juridiques récents autour du CBD en France

Expérimentation du cannabis thérapeutique en France, ça y est, c’est parti ! 

Après de nombreux retards, notamment dus à la pandémie de covid-19, l’expérimentation sur le cannabis médical a bel et bien débutée en France. Initialement prévue pour 2020, la date de lancement a finalement été décalée au 31 mars 2021. Depuis cette date, 3.000 personnes en situation d’impasse thérapeutique vont théoriquement pouvoir avoir accès à des soins à base de cannabis, incluant principalement les molécules de THC et le CBD.

Voir communiqué de presse de l’annonce officielle par Olivier Veran ici 

Cette expérimentation a été officiellement annoncée en date du 11 juillet 2019. Celle-ci a été rendue possible à la suite de la parution d’un rapport d’un groupe d’experts, l’année précédente. Mais depuis 2018, certaines voix s’élèvent et poussent doucement vers une révision des préjugés français envers le cannabis. On se souvient notamment de la position du Comité Ethique et Cancer, et de leur conclusion.

Le Comité Ethique et Cancer a été saisi à l’époque sur l’utilisation thérapeutique du cannabis dans la lutte contre la douleur dans un contexte de soins. Ce comité jouit d’une très grande crédibilité et répond aux questions éthiques des personnes malades et de leurs familles. Cette « saisine » a été faite par une femme atteinte de cancer et ayant subi de nombreux traitements et interventions, cette personne supporte mal les anxiolytiques et opiacés, pourtant trouve un soulagement dans l’utilisation du cannabis. Le Comité Ethique et Cancer, présidé par le professeur Axel Kahn qui est considéré comme une grande figure réputée dans le milieu scientifique, (on se rappelle notamment ses positions sur le clonage), s’est donc saisi de la question et a rendu son rapport. On pourrait tout à fait le résumer en une phrase : Il n’apparait pas éthique d’interdire l’usage thérapeutique du cannabis pour ce cas individuel.

A rappeler que le Comité Ethique et Cancer n’a qu’un rôle consultatif sur ce sujet mais que les avis publiés font généralement écho et ne restent pas lettre morte.  On peut le rattacher dans ce contexte à l’origine de cette expérimentation. Article complet Avis no 35 du Comité Ethique et Cancer à consulter ici

Au terme de cette expérimentation du cannabis médical qui s’étale sur 2 ans l’ANSM, (Agence Nationale de la Sûreté du Médicament) en fonction des résultats, et des recommandations, se prononcera en faveur ou non de l’implémentation et l’ouverture à l’accès du cannabis médical en France.

Cannabis médical en France : qui pourra en bénéficier ?

Depuis la fin mars 2021, le cannabis thérapeutique peut être prescrit pour des patients en situation d’impasse thérapeutique prioritairement, c’est-à-dire, lorsque les traitements classiques ne fonctionnent plus ou si peu. Cela concerne les personnes souffrant :

• d’épilepsies narcorésistantes
• de douleurs neuropathiques et spasticité douloureuse réfractaires 
• de symptômes rebels en oncologie
• pour atténuer les effets indésirables liés à la chimiothérapie
• pour les maladies qui portent atteinte au système nerveux central (Parkinson)

Le responsable du comité qui a proposé les détails de cette expérimentation, Nicolas Authier, s’explique à ce sujet :

« Nous avons pris le soin de ne pas indiquer des pathologies mais bien des symptômes et des syndromes. Comme par exemple la spasticité douloureuse. La sclérose en plaques est un des cas retenus, mais il y a d’autres formes de spasticité, lorsqu’il y a des atteintes au système nerveux central comme après un AVC. Le principe est le même pour les douleurs neuropathiques qui ont de multiples causes. Elles peuvent être liées à des thérapies anticancéreuses ou au traitement du VIH. Elles peuvent entrer dans le cadre à partir du moment où la douleur est caractérisée comme neuropathique. »

Nicolas Authier

Expérimentation du cannabis thérapeutique en France : comment ça se passe ?

L’accès au cannabis thérapeutique ne se fera donc pas pour tout le monde. D’ailleurs, tous les médecins ne sont pas habilités à en délivrer sur ordonnance. Il faudra vous rendre dans une des 215 structures sélectionnées par l’ANSM. Le programme développé relève en fait du volontariat pour les médecins généralistes. Ainsi, un praticien est en mesure de prescrire des produits à base de cannabis médical, si et seulement si, il a pu suivre une formation en ligne au préalable.

Pour autant, ne vous attendez pas à forcément recevoir de l’herbe séchée et des fleurs de cannabis. En effet, rien de ce qui est actuellement disponible ou proposé ne se fume. Les médicaments à base de cannabis vont plutot ressembler à des médicaments standards : huile de cannabis, à prendre par voie sublinguale notamment, gélules, comprimés, mais aussi de fleurs séchées à vaporiser, à l’aide d’un vaporiseur.

Quelles formes de cannabis médical ?

L’huile de cannabis, avec prise sublinguale pourrait bien être une des solutions privilégiée par l’ANSM au cours de cette expérimentation étant donné la forte biodisponibilité ; la rapidité des effets et la non dangerosité de ce mode d’administration. Les fleurs séchées demandent une organisation logistique et des fournisseurs de qualité, elles ont l’intérêt principal d’être un produit brut, avec effet entourage, car contiennent l’ensemble des composés du cannabis. A vaporiser ou à infuser, les choix sont multiples avec les fleurs.

D’une manière plus pragmatique, les produits au cannabis doivent être évalués en fonction des conditions et symptômes présentés par un patient. Par exemple, les huiles de cannabis thérapeutique dans les pays qui l’encadre, en général, se développent en plusieurs concentrations, avec des teneurs en CBD et THC différentes. Une huile forte en THC, une huile avec autant de CBD que de THC, ou encore un fort taux de CBD avec un faible taux de THC. Les progrès scientifiques au sujet des cannabinoïdes sont intéressants et vont toujours plus loin, comme le cannabigérol (CBG) et le cannabinol (CBN), qui sont des cannabinoides qui pourraient bien être de plus en plus utilisés à l’avenir ou incorporés dans ses assemblages.

Attention au cannabis synthétique !

Il existe déjà du CBD et du THC synthétiques. Les médicaments au THC de synthèse sont aussi distribués à travers l’expérimentation. Bien que le coût de production soit infiniment plus rentable pour les laboratoires, c’est en soi, une mauvaise nouvelle, car cela signifie la perte de toute la richesse naturelle des composants du cannabis : autres cannabinoïdes, terpènes, flavoinoides et plus encore. C’est également impossible de bénéficier de l’effet entourage connu dans le cannabis, puisqu’on se limite à ne distribuer qu’une seule et unique molécule. De plus, nous connaissons tous les risques que posent les produits de synthèse, toujours plus puissant et l’on reporte déjà nombre de « mauvaises expériences » avec les produits au cannabis de synthèse.

Cannabis médical : la France, en passe de rattraper son retard ?

L’expérimentation est bel et bien une passerelle vers la légalisation de l’usage thérapeutique de cannabis, ce qui rattrapera le retard de la France envers ses voisins européens et réduira l’hypocrisie lorsque l’on regarde les résultats de la prohibition menée depuis des décennies. En effet, chez certains de nos voisins européens, cette expérimentation a été faite il y a plus de dix ans. Se pose dès lors la question de savoir si les résultats observés n’étaient pas à prendre en compte, plutôt que de passer deux ans à faire ses propres analyses.

Autre point à souligner, le fait que le cannabis thérapeutique soit ici perçu comme un traitement de « dernier recours » et ne soit pas utilisé ou étudié pour des maux chroniques ou de nombreuses autres pathologies. Il est dommage que les effets secondaires très limités du cannabis ne lui donne pas, au contraire, une priorité sur des traitements avec effets secondaires plus lourds.

Malgré tout, c’est la première fois en France depuis plus de 60 ans qu’une loi concernant le cannabis sort d’une doctrine prohibitionniste. Quelque 21 pays européens sur 28 autorisent déjà le cannabis médical en Europe. Dans l’Hexagone, on estime à 1,4 million le nombre d’usagers réguliers du cannabis et 700 000 usagers quotidiens. Un tiers d’entre eux pour des raisons thérapeutiques.

Rappel : le CBD en France du point de vue légal ?

En France, en l’espace de quelques semaines, de nombreuses nouvelles sont venues alimenter l’avenir de l’utilisation du cannabis et de ses dérivés. D’une part, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son verdict dans l’affaire Kanavape, ouvrant une nouvelle voie pour la réglementation du CBD dans l’hexagone

Kanavape, qui proposait à la vente une cigarette électronique au chanvre contenant du CBD et un niveau résiduel de THC en dessous de 0.2%, soit en accord avec la réglementation européenne. La justice française s’est penchée sur ces produits et a condamné les cofondateurs de l’entreprise, à 15 et 18 mois de prison avec sursis. Un recours a été déposé auprès de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Incompétente sur la question, celle-ci s’est tournée vers la CJUE qui a rendu son verdict fin novembre 2020

Après de longs mois d’attente et de reports à cause de la crise sanitaire, les représentants de Kanavape ont finalement appris que la CJUE leur donnait raison et qualifiant d’illégales les lois françaises à l’encontre du CBD. En effet, la CJUE a pointé du doigt la France, en estimant que le pays contrevenait à la libre-circulation des biens au sein de l’espace Schengen, incompatible avec les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Et ce, sans pouvoir démontrer la dangerosité hypothétique supposée du CBD qu’elle défend.

La décision de la CJUE change plusieurs choses pour le consommateur. Elle confirme la non-dangerosité du CBD et défend sa libre circulation en UE comme tout autre produit. Le CBD est une molécule qui n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine »

Un alignement de la France sur l’UE, sauf pour les fleurs CBD !

Le gouvernement français devrait donc revoir la législation actuelle en matière de vente de produits CBD afin de s’aligner sur la position européenne. Pour autant, il est toujours interdit de revendiquer des allégations thérapeutiques autour du CBD, ou de faire l’apologie de produits stupéfiants du cannabis. La France a d’ores et déjà annoncé qu’elle s’alignerait sur les dispositions européennes, notamment sur le taux de THC de 0.20% dans les produits finis et non plus 0% comme auparavant. En revanche, la France devrait faire barrage à la vente de fleurs CBD. Une restriction «justifiée par des motifs d’ordre public et de santé publique» ; «autoriser les fleurs aurait posé des problèmes en cas de contrôle policier»….

Pour finir

Depuis la fin mars 2021, l’expérimentation du cannabis thérapeutique a débutée en France. Cette étude à grande échelle durera deux ans et permettra, en fonction des résultats obtenus, d’entrevoir l’accès et les conditions au cannabis thérapeutique généralisé . Malgré un retard cuisant sur le sujet, la France a engagé un tournant. Une excellente nouvelle pour les patients concernés et une belle source d’espoir pour celles et ceux qui souhaitent soulager certains symptômes difficiles à gérer, grâce au cannabis. D’un autre côté, le camouflet des lois françaises sur le CBD jugées illégales par la CJUE arrive dans un contexte où l’on a récemment beaucoup entendu parler du cannabis thérapeutique (qui inclut le CBD mais aussi le THC) et de son expérimentation. Il est probable que beaucoup se perdent dans tous les méandres juridiques et politiques autour du cannabis, de ses applications, de ses appellations et propriétés auxquelles elles renvoient.

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