Quel avenir pour le cannabis médical en France ?

Quel avenir pour le cannabis médical en France ? Cette question nous revient fréquemment parmi les personnes qui trouvent un intérêt réel dans le CBD vis-à-vis de leurs soucis de santé et qui lorgnent la possibilité d’accéder légalement à des produits contenant du THC ! Bien qu’une expérimentation sur le cannabis médical soit en cours sur 3000 patients et se termine début 2023, le cannabis thérapeutique en France a encore un avenir totalement indécis pour le moment, oscillant entre effets d’annonce et indécisions législatives. Pour y voir plus clair, petit tour d’horizon sur les différentes possibilités et cas de figure en France, et visite dans d’autres pays où les tergiversations ont laissé place à un pragmatisme bienveillant.

Le cannabis médical en France : rappel

De nombreuses organisations et professionnels de la santé ont souligné les opportunités thérapeutiques du cannabis, mais il aura fallu beaucoup de temps pour enclencher un processus législatif, dont voici les étapes clés :

L’expérimentation aura donc nécessité plus de trois ans de démarches administratives et législatives pour autoriser une expérience avec un nombre de patients limité sur deux ans. On peut constater la complexité administrative d’une telle expérimentation sur le cannabis en France. Il faut tout de même rappeler que pendant cette période la pandémie de Covid-19 a également beaucoup freiné l’élan initial.

Le cannabis médical en France : pour qui ?

L’expérimentation doit à terme inclure 3000 patients. Ces derniers pourront bénéficier d’un traitement d’une durée minimale de six mois, voire plus, si l’expérience est positive. Les patients sélectionnés répondent à des critères bien précis. Cela concernent essentiellement les personnes en situation d’échec thérapeutique. Le comité scientifique a ainsi déterminé cinq critères :

1. Les personnes ayant des formes d’épilepsie sévères ;
2. Les patients souffrants de douleurs neuropathiques et qui ne trouvent pas de solutions aux thérapies classiques
3. Complications liées au cancer et à ses traitements
4. Les situations palliatives
5. Les personnes souffrant du système nerveux central (sclérose en plaques par exemple)

Le cannabis médical en France : quels produits au cannabis ?

Pour cette expérimentation, le CST (Comité social territorial) a décidé de mettre à disposition le cannabis médical sous trois formes pharmaceutiques, contenant toutes du THC et du CBD :

• Sous forme d’inhalation par vaporisation avec les fleurs de cannabis
• Sous forme sublinguale à base d’extraits de cannabis sous forme d’huile de cannabis
• Sous forme orale avec des comprimés, ou gélules contenant du THC et du CBD

Bilan des premières expériences du cannabis médical en France

Après un plus d’an et demi d’expérimentation, quels sont les premiers résultats ?

Les données à venir de cette première expérimentation du cannabis médical en France repose malgré tout sur un nombre conséquent de patients et des critères de sélection qui permettent d’évaluer correctement cette nouvelle approche thérapeutique. En détail, il en ressort d’ores et déjà quatre points significatifs :

1. Un nombre important de patients ont arrêté l’expérimentation en cours. En effet, sur cette première période ont été intégrés 1450 patients, dont 28% l’ont arrêté. Ce ratio, même s’il reste à l’avantage du cannabis médical, est plutôt élevé avec presque un tiers des participants. Les patients qui ont arrêté le traitement peuvent être classés en deux catégories : Le premier groupe concerne les personnes qui n’ont pas constaté d’amélioration de leurs symptômes. Le deuxième groupe regroupe les patients qui ont eu des effets indésirables tels que somnolence, palpitations, diarrhée ou anxiété.
2. Le deuxième point concerne la mise en place du circuit de mise à disposition du cannabis médical. Si le processus de mise en place de l’expérimentation a été long, il n’empêche que cela a permis de construire un circuit de distribution efficace et opérationnel. Cette première phase d’expérimentation a permis à plus de 240 structures hospitalières de participer pleinement à ce traitement et à plus de 1000 professionnels de la santé à être formé à la prescription du cannabis médical en France. Tous les acteurs, des patients aux professionnels, ont souligné la réussite du circuit de distribution du cannabis médical en France. Cela témoigne de la faisabilité à plus grande échelle de la distribution du cannabis médical, même si l’on peut déplorer que l’approvisionnement repose sur des filières européennes et non françaises, ce qui est encore un autre débat !!
3. Le troisième élément, et sans aucun doute le plus important, concerne la portée thérapeutique et le retour des patients. Seulement 725 patients ont répondu à l’enquête, et il s’avère que 68% d’entre eux considèrent positivement les effets du cannabis médical. Ils soulignent des bénéfices au niveau de leurs symptômes ou, plus généralement, dans l’amélioration de leur qualité de vie. Une grande majorité souligne l’intérêt de cette expérimentation et la nécessité de poursuivre à l’avenir cette offre thérapeutique naturelle.
4. Enfin, le quatrième élément que l’on retient concerne le principal effet du cannabis médical : la baisse significative des douleurs. Globalement, il ressort que les patients atteints de douleurs neuropathiques ont constaté des améliorations. Les crises et les intensités des douleurs ayant manifestement diminué. Il en est de même pour les personnes souffrant de sclérose en plaques qui témoignent d’une baisse manifeste des douleurs liées aux spasticités musculaires. Enfin, 52 % des patients en soins palliatifs déclarent avoir ressenti de nettes améliorations.

Quel avenir pour le cannabis médical en France ?

La France a pris du retard et est un peu le dernier de la classe, même en Europe de l’Ouest, sur le cannabis médical. C’est le Canada qui a été le premier instigateur des études sur l’accès aux médicaments à base de cannabis dès 2001 puis Israël en 2004, l’Italie en 2013 et l’Allemagne en 2017.

Chacun de ces pays a encadré cette nouvelle offre thérapeutique à sa manière et la mise en place à l’échelle nationale a eu des impacts sur les dispositifs de santé mais aussi sur des aspects économiques et sociaux. Avec l’expérimentation du cannabis thérapeutique, la France a ouvert une porte jusqu’en 2023. Et ensuite ? Quel avenir pour le cannabis médical en France ? Nous retenons ici trois hypothèses avec des exemples aux USA et en Allemagne : l’abandon, la confirmation et l’immobilisme.

1ʳᵉ hypothèse : l’abandon du cannabis thérapeutique

La lenteur de l’administration française à mettre en place cette expérimentation limitée à 3000 patients reflète peut être déjà le manque d’enthousiasme des gouvernements successifs qui se sont penchés sur la question épineuse et clivante du cannabis. Il n’est pas impossible que l’accès au cannabis thérapeutique suite à cette expérimentation ne soit pas mis en place à l’échelle nationale :

La France a toujours été très répressive en matière de cannabis. Le changement de mentalité peut ne pas se faire aussi rapidement que l’on veut bien le croire, même si l’opinion publique est, elle, majoritairement favorable à l’idée du cannabis à usage thérapeutique pour la première fois. Le débat sur le cannabis est un débat clivant qui amène souvent des réponses passionnées et qui confond allégrement CBD et THC, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif. C’est souvent un non idéologique, une réaction enfermée dans une logique de peur, un danger pour la société.

À cela s’ajoute que le cannabis médical en France est confronté à une difficulté d’approvisionnement. Le premier problème est qu’actuellement les entreprises qui fournissent le cannabis thérapeutique sont toutes étrangères. Aussi, elles fournissent, pour l’instant, gratuitement le cannabis pour les besoins de l’expérimentation, car il est interdit de produire du cannabis en France. Il n’y a donc pas de filière cannabis thérapeutique française, ni les bases légales pour en commencer une à ce jour. Il faudra donc s’approvisionner à l’étranger, avec des coûts élevés, ce qui risque de freiner l’enthousiasme et la généralisation au niveau national.

Enfin, la prise en charge ou non, par la sécurité sociale sera au centre des discussions, à l’heure où les politiques appuient pour le déremboursement massif des médicaments. Cet aspect économique n’est pas anodin et l’exemple américain nous montre que les grands groupes pharmaceutiques ont perdu beaucoup de parts de marché dans les états où l’on a introduit le cannabis médical. Les lobbys pharmaceutiques peuvent faire efficacement pression sur les gouvernements pour stopper toutes initiatives de promotion de cannabis médical.

DOSSIER : cannabis médical aux USA : une menace pour les groupes pharmaceutiques

De nombreux états aux États-Unis, Colorado en premier, ont mis en place une forme de prescription de cannabis à usage médical depuis plus d’une dizaine d’années. Or, il apparait que si les premiers résultats thérapeutiques du cannabis sont clairement positifs, un autre effet, moins anticipé par les géants pharmaceutiques se dessine. En effet, le cannabis médical devient une réelle alternative aux médicaments conventionnels. Plusieurs études ont analysés les effets de la légalisation du cannabis sur les prescriptions de médicaments dans plusieurs états aux USA. Ces études démontrent que de nombreuses sous populations d’individus se tournent plus favorablement vers le cannabis médical lorsque celui-ci est accessible, et délaissaient les médicaments classiques, entrainant, pour les groupes pharmaceutiques, des pertes de parts de marché substantielles. (1)

Ces travaux suggèrent que de nombreux patients remplacent les médicaments pharmaceutiques par le cannabis après la légalisation. La plupart de ces travaux concerne des sous populations précises, et examine le changement d’utilisation de médicaments conventionnels dans les Etats qui ont légalisé le cannabis aux USA. Par exemple, le cannabis médical encadré légalement a tendance a diminué l’utilisation des opioïdes dans les populations ayant recours aux programmes « Medicare » et « Medicaid » (Ndlr : En général, ces populations sont les plus défavorisées, et cf : crise des opioïdes aux US). Au niveau des patients chroniques sous traitement, l’étude démontre que le cannabis médical réduit l’utilisation des médicaments traditionnels dans cette sous-population. La légalisation du cannabis récréatif facilite l’accès à tout un panel de formes de cannabis et peut ainsi aussi conduire à une baisse du niveau d’utilisation des médicaments traditionnels. Une étude de Medicaid suggère que la légalisation de cannabis récréatif réduit la vente de produits opiacés faiblement dosées ainsi que celle des somnifères et des anti-acides. L’industrie pharmaceutique reconnait cette menace et répond de manière stratégique avec des capacités de lobbying contre la légalisation du cannabis. 

Cette tendance à la substitution des médicaments conventionnels par des médicaments ou produits à base de cannabis ne surprend guère les défenseurs du chanvre et pourrait même être la raison principale pour laquelle le cannabis médical peine tant à s’imposer, contre une industrie dont on connait la puissance des lobbies. 

Le vent tourne d’ailleurs depuis peu, puisque certains groupes pharmaceutiques anticipent désormais officiellement le potentiel économique et thérapeutique du cannabis et se munissent de moyens de production et d’entreprises produisant du cannabis thérapeutique, à l’image du groupe Pfizer, qui a ainsi acquis en 2022, pour 6,7 milliards de dollars, une société de biotechnologie qui se concentre sur les thérapies à base de cannabinoïdes. (2)

Cette nouvelle donne va bénéficier à la recherche. En effet, les grands groupes pharmaceutiques, forts de leurs investissements, devraient multiplier les recherches sur le cannabis médical. Cette dynamique est évidemment positive malgré tout, car elle oblige aussi les responsables politiques à prendre au sérieux les possibilités thérapeutiques qu’offre le cannabis et ses molécules, après 80 années de prohibition.

2ᵉ hypothèse : la mise en place au niveau national de l’accès au cannabis thérapeutique

L’expérimentation du cannabis médical en France prendra fin le 26 mars 2023. Pour le moment, les signaux sont au vert au niveau des résultats préliminaires, de la formation des professionnels de la santé et de l’opinion générale de la population vis à vis du cannabis médical. L’Observatoire français des drogues et toxicomanie (OFDT) révèle, dans son enquête de 2019 sur la perception des drogues, que 54 % des répondants sont opposés à la légalisation du cannabis, mais que plus de 90 % se disent favorables à l’autorisation du cannabis médical pour traiter certaines maladies. Une autre enquête menée en juin 2019, un sondage Ifop pour Écho Citoyen et Terra Nova (3), montrait à son tour que 82 % des personnes interrogées étaient en faveur de l’autorisation du cannabis sur ordonnance médicale. Enfin, il faut rappeler que Rapport de la Mission d’information sur le Cannabis (4) a estimé qu’environ 700 000 patients pourraient bénéficier du cannabis thérapeutique en France.

La bataille de l’opinion parait donc gagnée, encore faudra-t-il que la France s’organise légalement pour l’approvisionnement de cannabis en faisant preuve d’autant de pragmatisme que nos voisins allemands vis-à-vis du cannabis récréatif.

DOSSIER : Le cannabis et le pragmatisme allemand

L’Allemagne a depuis 2017 totalement inversé son approche envers le cannabis. Dès janvier 2017, l’Allemagne a franchi un premier pas en légalisant l’accès au cannabis médical pour les personnes atteintes de pathologies graves telles que la sclérose en plaques, épilepsies, etc.. en impasse thérapeutique. Le cannabis médical est alors totalement pris en charge par la caisse d’assurance maladie allemande (AOK).

Plus récemment, en octobre 2022, un projet de loi concernant l’accès public pour les adultes au cannabis récréatif a été validé. Le but est de contrôler la production, le commerce et la consommation du cannabis. La loi prévoit que les consommateurs auront la possibilité d’avoir entre 20 et 30 grammes de cannabis pour leur consommation personnelle. Par ce dispositif législatif, l’Allemagne souhaite mieux contrôler l’approvisionnement en limitant le marché noir et surtout garantir l’origine et la qualité du cannabis. Bref, l’État souhaite reprendre la main sur un commerce et sur une consommation non règlementée dans un souci premier de sécurité pour les jeunes populations et de régulation du marché noir. C’est aussi un moyen de récupérer une manne financière qui échappe à l’État. Les recettes du cannabis récréatif seront réinjectés dans des campagnes de prévention et de recherche sur le cannabis médical. Un projet de loi qui pourrait être mis en place dès 2024, sauf avis contraire de l’UE.

3ᵉ hypothèse : le cannabis médical en France et le marasme

Cette troisième hypothèse est peut-être la plus probable et sans doute la moins souhaitable. La plus probable, car les freins à la mise en place nationale généralisée sont nombreux, même si les résultats de l’expérimentation sont positifs. Jouer la montre par indécision est un grand classique. L’indécision, car il y a surement gros à jouer pour les politiques qui voudront soutenir cette vision thérapeutique. Le débat sur le cannabis thérapeutique pâtit toujours du même syllogisme : consommer du cannabis équivaut à se droguer. Pour celles et ceux qui voudront s’emparer du sujet, ils devront donc se confronter à des considérations morales qui vont être longues à déconstruire.

Aussi, et après tout, la France ne dispose pas de circuit d’approvisionnement national pouvant fournir du cannabis thérapeutique à sa population. On peut imaginer un scénario ou l’on pourrait exiger une filière française avant de pouvoir étendre l’accès au niveau national. Ainsi, on nourrit malicieusement les intérêts des grands groupes pharmaceutiques en leur donnant du temps de se préparer à absorber le marché en devenir avec des produits au cannabis de synthèse en laboratoire !

Le CBD, une bouée de secours

En attendant le cannabis médical en France, le CBD, qui, faut-il le rappeler, n’est en rien une drogue, peut surement vous aider ! Le CBD est l’une des molécules utilisées dans l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique et est-elle légalement accessible. Le CBD peut aider dans de divers symptômes et dans l’amélioration de la qualité de vie. Les propriétés thérapeutiques du CBD sont de plus en plus étudiées et le CBD entre maintenant dans de nombreux protocoles thérapeutiques dans divers centres de soins à travers le monde. Les propriétés thérapeutiques principales du CBD sont essentiellement ses effets antioxydants, anti-inflammatoires, antiépileptiques, anti-vomitifs, anxiolytiques, antidépressifs et antipsychotiques.

Les produits au CBD dans la boutique CBDISSIMO répondent tous aux exigences européennes et françaises, que ce soit au niveau des taux de THC résiduels en dessous de 0.30% ou bien du cahier des charges de production. Nous sommes à votre disposition et répondons à toutes vos questions

Références :

1. Ziemowit Bednarek ,Jacqueline M. Doremus ,Sarah S. Stith, 30 Aout 2022 : S. cannabis laws projected to cost generic and brand pharmaceutical firms billions | PLOS ONE
2. Dario Sabaghi– Forbes, 20 Dec 2021 : Pfizer Bets On Medical Cannabis With $6.7 Billion Acquisition
3. Ifop pour Terra Nova et Echo citoyen, 11 Juin 2018 : Les Français et le cannabis
4. Ariel Guez, 28 juin 2021 : Cannabis : le rapport final de la mission d’information de l’Assemblée adopté

Textes de loi :

• Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43 Expérimentation de 2 ans
• Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis Conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, nombre de patients traités, prescription
• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation Fabrication, importation et distribution des médicaments à base de cannabis et rôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
• Décision du 22 novembre 2021 – Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour cette expérimentation
• Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis thérapeutique Nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques