Du CBD en pharmacie en France…

CBD en pharmacie

Le CBD ou cannabidiol est une substance naturelle issue du chanvre (Cannabis Sativa) dont il est difficile de ne pas avoir entendu parler à présent ! Sa plante d’origine déchaine les passions et l’on confond encore souvent le CBD avec le Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), produit stupéfiant et interdit en France. Or, le CBD n’est pas psychoactif et ce n’est pas un stupéfiant. C’est un produit légal en France et en Europe, malgré les aléas et errances juridiques qu’il rencontre. Si la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) considère que tous les produits européens au CBD peuvent circuler librement sur le sol européen (cf. procès Kanavape), les lois françaises sont plus tatillonnes et complexifient la vente de CBD, y compris pour le CBD en pharmacie. Pour y voir plus clair, petit tour d’Europe sur le CBD en pharmacie.

CBD et législation française, casse-tête chinois ?

Plus complexe qu’un Rubik’s Cube, les lois sur la vente de CBD en France ne cessent de changer et laissent bien souvent le monde professionnel du CBD dubitatif.

La première chose à retenir est que le CBD ne fait pas partie de la liste des stupéfiants tels que le définit l’arrêté du 22 février 1990 (1).

En décembre 2018 en France, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) suite à l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) donné par l’Agence Européenne du Médicament (EMA) a autorisé l’Epidiolex. Ce médicament, destiné à diminuer les crises d’épilepsie, est fabriqué à partir de cannabidiol (CBD). L’Epidiolex est donc le premier médicament légalement autorisé à base de CBD en France, alors qu’aucune des propriétés thérapeutiques du CBD n’est reconnue officiellement. Il fait jurisprudence.

Depuis cette mise sur le marché, de nombreuses batailles juridiques ont eu lieu et des pourvois sont en cours. Dans tous les cas, La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé que le cadre juridique concernant le CBD en France était trop restrictif, car il omettait que le CBD n’est pas un produit stupéfiant et que son interdiction allait à l’encontre de la libre circulation des marchandises.

En raison des lenteurs des procédures et des considérations morales de certains rapporteurs, le CBD est dans un flou juridique. Ainsi en moins de six mois, trois décisions contradictoires ont été prises :

CBD en pharmacie lois

L’arrêt du 15 et 23 juin 2021

La Cour de cassation avait pris deux décisions importantes (arrêts). Tout d’abord, il confirmait la légalité de la commercialisation du CBD et autorisaient également la vente des fleurs de cannabis à faible teneur en THC dès lors qu’elles ont été légalement produites en Europe.

L’arrêt du 31 décembre 2021

Le vendredi 31 décembre 2021… a été publié au Journal Officiel, un nouvel arrêté du ministère de la Santé offrant un nouveau cadre réglementaire à la vente du CBD. Cet arrêté remplace l’arrêté du 22 août 1990 (sur lequel se sont basées les autorités françaises pour les fermetures de boutiques de CBD) : « les fleurs et les feuilles des variétés [Cannabis sativa L.] ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». Cela signifie que « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation » est prohibée.

Cependant l’arrêt ne remet pas en cause la vente de CBD sous les formes d’huile CBD, crème CBD et autres si le taux de THC (la molécule psychotrope du cannabis) est limité à 0,3 %, contre 0,2 % dans la dernière version de l’arrêté de 1990.

Le CBD conserve donc un cadre légal et n’entre pas dans la liste des stupéfiants. Cependant, la vente des fleurs CBD est interdite, pour des raisons d’ordre public. Comprendre ici par ordre public, le problème que cela pose pour les gendarmes ou policiers d’identifier la teneur en cannabinoïdes d’une fleur de CBD, dans la mesure il est impossible pour eux de faire la distinction entre une fleur de CBD, et du cannabis riche en THC interdit. Il est pourtant possible de les équiper d’un appareil qui fait une analyse en quelques minutes, comme cela se fait dans d’autres pays.

Source 1 : Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants / legifrance.gouv.fr

Ordonnance du 24 janvier 2022

Le Conseil d’État a statué sur l’arrêt du 31 décembre 2021 (2) en constatant « qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné ». Par conséquent, le juge des référés suspend à titre provisoire l’interdiction contestée.

Cette ordonnance signifie donc que le cadre légal revient aux dispositifs de l’arrêt du 15 et 23 juin 2021, avec comme changement notable la teneur légale en THC passant de 0,2 % à 0,3 %. 

Source 2 : L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue / conseil-etat.fr

CBD en pharmacie

Pour celles et ceux qui s’attendent à une réponse simple, ce n’est pas gagné ! Les pharmacies françaises sont théoriquement autorisées à vendre du CBD. Cependant, il est nécessaire de distinguer deux types de produits : les médicaments contenant, entre autres, du CBD et les produits riches en CBD.

Les médicaments contenant du CBD

pharmacie

La vente de médicament contenant du CBD se limite à l’heure actuelle à un seul médicament, l’Epidiolex®. Ce dernier a eu l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) en septembre 2019. Il est prescrit par les professionnels de santé pour les personnes souffrantes de crises d’épilepsie pharmaco-résistantes. Les pharmacies sont évidemment autorisées à le délivrer, mais seulement avec une prescription médicale.

Le Sativex (nabiximols) contient à la fois du THC et du CBN. Il est autorisé à la vente dans 17 pays européens pour soulager les douleurs liées à la spasticité dans la sclérose en plaques. En France, il a également eu l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) en octobre 2014. Il n’est pour l’instant pas commercialisé en raison d’un désaccord sur le prix de vente entre le gouvernement et les laboratoires…

Les produits riches en CBD

On peut trouver des huiles de CBD en pharmacie. Les officines françaises ont le droit de vendre des produits à base de CBD : huile CBD, gélules CBD, tisanes CBD, etc. Cependant, la vente est très encadrée et nécessite de respecter plusieurs points précis :

  • La pharmacie doit faire une demande spéciale auprès du ministère de la Santé pour obtenir l’autorisation de vente du CBD.
  • La présentation des produits doit reposer sur un argumentaire ne reposant pas sur les propriétés thérapeutiques du CBD.
  • Les produits vendus doivent respecter le cadre légal habituel, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas dépenser avec une teneur de THC de plus 0,3 %.
  • Pour le pharmacien, les produits à base de cannabidiol doivent être considérés comme les autres produits en pharmacie: il doit remplir pleinement son rôle de conseiller en informant pleinement la clientèle sur la posologie, les caractéristiques des différents types (crèmes, gel, patch, huile, etc.).

Il est donc théoriquement possible de trouver de l’huile de CBD en pharmacie, mais dans les faits, ce n’est pas le cas, ou très rarement.. En effet, les seuls produits contenant du cannabidiol sont les médicaments sous ordonnance. La raison qui explique cet écart entre la possibilité théorique de vente et la réalité est que les pharmaciens sont, comme beaucoup, perdus dans la valse de la réglementation du CBD. Le cadre légal ne cesse d’évoluer. L’instabilité de la réglementation française est pour les pharmaciens (de même que pour l’ordre des pharmaciens) un risque majeur de perte financière et une source de problèmes.

CBD en pharmacie physique vs pharmacie en ligne

huile cbd pharmacie

La vente de CBD en pharmacie est bien plus courante dans celles qui sont en ligne que dans les pharmacies physiques. La raison est assez simple, les officines ne peuvent exercer que dans un cadre strictement légal. Elles doivent justifier de la légalité de leur commerce auprès, notamment, de l’ordre de pharmaciens. Les officines traditionnelles sont ainsi régulièrement contrôlées directement ou indirectement (particulièrement à travers les remboursements de la CAF). À l’inverse, pour les pharmacies en ligne, les obligations sont moindres. Malgré tout, les pharmacies en ligne ne peuvent être tenues que par des pharmaciens diplômés et possédant une pharmacie physique. On considère que la pharmacie en ligne est une extension de l’officine physique. Cependant, les pharmacies en ligne ne vendent pas de médicaments sous ordonnance.

Pour les consommateurs, la difficulté n’est pas de trouver du CBD dans une pharmacie en ligne, mais de trouver une pharmacie légale qui vendent un produit respectant les normes légales. Il faut reconnaître que nombre de pharmacies sur le net n’ont de pharmacie que le nom. Beaucoup sont plus proches d’un mix entre pharmacie et parapharmacie.

CBD et parapharmacie

Pharmacie vs parapharmacie 

La pharmacie ou officine est un lieu dans lequel est vendu des médicaments avec et sans prescription médicale. On s’y rend aussi bien pour prendre des médicaments prescrits par un médecin que pour une automédication. La vente est encadrée par un pharmacien diplômé capable de conseiller et guider au mieux le client. Il connait ainsi les familles de médicaments, leur posologie, interaction, contre-indication, mais il peut tout aussi bien être de bon conseil pour des produits liés au bien-être, beauté, etc…

Les parapharmacies sont aussi tenues par un pharmacien diplômé mais ne proposent pas de médicaments nécessitant une ordonnance. Elles vendent essentiellement des cosmétiques, des produits de bien-être et de soin ne nécessitant pas d’ordonnance médicale.

Cannabidiol et parapharmacie

Dans les faits, rien n’interdit la vente de produit à base de cannabidiol dans les parapharmacies. Mais en pratique, on se rend compte que c’est majoritairement en ligne que l’on trouve du CBD en parapharmacies. La raison est toujours la même : l’évolution de la réglementation. Il est plus facile pour un commerce en ligne de gérer ses stocks et d’être en adéquation avec une réglementation fluctuante qu’une parapharmacie physique.

CBD en pharmacie en Europe

Si en France, on ne trouve pas facilement de produits riches en CBD en pharmacie, ce n’est pas le cas chez nos voisins européens qui ont tranché la question depuis bien longtemps.

pharmacien CBD

CBD en pharmacie en Belgique

La Belgique a autorisé deux médicaments à base de cannabis : le Sativex® et l’Epidiolex® (pas encore commercialisés en raison de son coût prohibitif). Ils ne peuvent être délivrés qu’avec une ordonnance. Cependant, depuis février 2020, la Belgique interdit la vente de CBD comme un complément alimentaire et a imposé des taxes importantes sur les revenus du CBD. Le résultat est sans appel, la plupart des commerces spécialisés en CBD ne s’en sont pas remis. On trouve bien en revanche du CBD en pharmacie, mais à certaines conditions. En effet, le laboratoire Amophar a réussi le tour de passe-passe de commercialiser une huile de CBD en pharmacie en proposant une huile CBD pour un usage externe, avec la mention : « ne pas consommer ». C’est un produit qui est accessible sans ordonnance en pharmacie vendu comme un cosmétique et non un complément alimentaire.

CBD en pharmacie en Allemagne

L’Allemagne a une des politiques les plus coopérantes d’Europe envers le commerce du CBD. De fait l’Allemagne a encadré en 2017 le cannabis médical sur son territoire. En seulement deux ans, l’Allemagne est devenue l’un des principaux producteurs de cannabis thérapeutique en Europe. La législation autour du CBD est bien plus avancée qu’en France. Alors que la France tergiverse et freine la vente des fleurs CBD en 2022, en Allemagne, c’est la légalisation du cannabis récréatif (THC y compris donc) qui fait débat et s’apprête à rentrer en vigueur dans un texte de loi. Ainsi, on retrouve l’ensemble des produits à base de CBD en pharmacies et en magasins spécialisés. Tout individu majeur peut acheter du CBD sans ordonnance. Les pharmacies allemandes devraient rapidement se mettre à la nouvelle norme européenne qui fera passer le taux de THC maximal autorisé de 0,2 % à 0,3 %. 

CBD en pharmacie en Suisse

Les produits à base de CBD (contenant moins 1% de THC) sont autorisés à la vente depuis 2016 en Suisse. Ils sont encadrés par une réglementation stricte et une législation qui change selon la catégorie du produit fini. Les commerçants sont tenus à être enregistrés auprès de l’Administration fédérale des douanes et l’OFSP.

Depuis août 2019, les offices fédéraux de la santé publique (OFSP) suisse ont modifié le cadre légal qui encadrait la distribution du CBD en pharmacie. Jusqu’alors il était possible se procurer du CBD en pharmacie sans ordonnance. Cette liberté d’achat a été stoppée et il est maintenant nécessaire d’avoir une ordonnance et de justifier d’une nécessité thérapeutique pour obtenir un produit à base de CBD. Cependant, les pharmacies peuvent proposer des produits à base de CBD en vente libre, s’ils ne sont pas destinés à être ingérés, et donc non considérés comme des compléments alimentaires. On retrouve ainsi sur les étals des pharmacies en Suisse des cosmétiques, des sérums pour le visage, des baumes pour le corps et des huiles parfumées à base de CBD.

Le CBD en France

S’il est assez rare aujourd’hui de trouver des huiles CBD en pharmacie en France, c’est parce que l’achat de CBD se fait essentiellement en boutique CBD, ou boutique CBD en ligne.

Les boutiques CBD en France

En France, le boum des boutiques de CBD a débuté début 2O19. Leur nombre n’a cessé de croitre malgré les aléas, déboires et instabilité judiciaires encadrant la distribution des produits à base de CBD, comme l’a illustré la mise en place de l’arrêt du 31 décembre 2021. Du jour au lendemain, les boutiques CBD se sont retrouvées dans l’illégalité puisqu’elles faisaient commerce de fleurs CBD.

huile CBD en pharmacie

Dans les boutiques CBD, le panel de produits à base de CBD est large mais ce sont les fleurs CBD qui représentent le gros du chiffre d’affaires. On ne retrouve évidemment pas de médicaments au CBD nécessitant une ordonnance et vendus en pharmacie. Tous les produits au CBD doivent respecter le cadre légal et donc ne doivent donc pas contenir plus de 0,3 % de THC. Pour acheter, le client doit avoir plus de 18 ans.

Les boutiques CBD françaises en ligne

Les boutiques de vente de CBD en ligne sont très nombreuses en France. Il n’est pas si simple de trouver un site CBD fiable, pour ce faire, deux conseils :

  • Prendre le temps de lire les avis des clients. Les sites sérieux affichent le retour des clients. La meilleure publicité pour un site est sans aucun doute le témoignage positif d’un client. Assurez-vous aussi que les avis clients sur le CBD soient vérifiés par un organisme indépendant qui garantit l’authenticité des avis.
  • Regarder les normes qualité qui encadrent les produits CBD. Utiliser des extractions de chanvre et du CBD n’est pas anodin, un certain nombre de normes et de réglementation doivent être respectées pour votre sécurité, un exemple avec les taux de pesticides et de métaux lourds qui doivent être vérifiés absolument puisque le chanvre est un accumulateur et les absorbe dans le sol. Ainsi les produits CBD ou fabricants CBD qui affichent des normes de fabrication : ISO 22000, BPF ou GMP (Bonnes Pratiques de Fabrication – Good Manufacturing Practice) offrent de sérieuses garanties de qualité, de sécurité et surtout d’homologation internationale.

Tous les produits au CBD proposés par CBDISSIMO proviennent de fabricants de CBD européens qui utilisent du chanvre biologique et respectueux des normes alimentaires internationales, les produits riches en CBD sont tous soumis à des analyses de laboratoires indépendants qui vérifient la teneur en cannabinoïdes ainsi que l’absence de traces de métaux lourds et pesticides. Une grande partie des produits CBD présents sur CBDISSIMO sont vendus en pharmacie aux Pays-Pas, en Allemagne et ailleurs en Europe.

FAQ sur le CBD en pharmacie

Peut-on acheter du CBD en Pharmacie en France ?

Oui, les pharmacies françaises peuvent vendre des médicaments contenant du CBD comme l’Epidiolex mais uniquement sous ordonnance. Concernant les produits riches en CBD ne nécessitant pas de prescription médicale comme l’huile de CBD ou les crèmes à base de cannabidiol, la vente est autorisée mais très encadrée ce qui dans les faits, limite pour l’instant l’offre dans les pharmacies.

Est-ce que le médecin peut prescrire du CBD ?

Le médecin peut prescrire des médicaments contenant du cannabidiol ayant été validés par l’ANSM comme l’Epidiolex et uniquement dans le cadre d’impasses thérapeutiques. Les produits à base de CBD tels que l’huile de CBD ou les patchs au CBD ne nécessitent pas de prescription médicale.

Quel est le prix du CBD en pharmacie ?

La présence de produits au CBD en pharmacie est récente, et les contraintes son nombreuses pour les pharmaciens qui veulent en proposer dans leur officine. Par conséquent, les prix sont généralement plus élevés que dans les boutiques CBD spécialisées.

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